ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020

AA/CED Droit des sociétés et des associations, fiscalité / 45h / 3 ects


Responsable de l'unité d'enseignement et enseignant : M. Benoit Didier
Acronyme : CD_socfis.AP

 

Contenus

Par l'activité d'enseignement, l'étudiant sera capable :

  • de comprendre le fonctionnement des sociétés, des associations et fondations
  • de choisir la bonne structure juridique en fonction des objectifs d'un projet de commerce et développement durable
  • de comprendre les éléments de base de la fiscalité :
    • des sociétés
    • des associations et fondations
    • des administrateurs et employés
    • des bénévoles
  • de comprendre la fiscalité des libéralités.

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • L'enseignement est un enseignement magistral comprenant de nombreux exercices et mises en situation et visant à l'interactivité avec les étudiants. La théorie développée en classe est illustrée d'exemples et d'exercices. Des exercices sont à préparer pour le prochain cours. Une participation des étudiants peut être prise en compte dans l'évaluation finale. Les modalités en sont expliquées le cas échéant par le biais d'un contrat didactique.

 

Supports à l'acquis des compétences :

 

Modalités d'évaluation

  • Les informations ci-dessous sont complétées, le cas échéant, complétées par les contrats didactiques propres à l'activité d'apprentissage, par des échéanciers spécifiques ou par des consignes complémentaires, disponibles sur iCampus, et adaptables en fonction du nombre d'étudiants inscrits, de l'actualité ou de circonstances exceptionnelles.
  • L'étudiant est tenu de prendre connaissance de ces documents dès le début de l'activité et au plus tard un mois avant la période d'évaluation.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  •  Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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Plateforme pédagogique

Moodle ISES

Les étudiants peuvent y trouver‚ après connexion‚ les contenus numériques liés aux cours auxquels ils sont inscrits. Ils ont également accès aux valves numériques (organisées par section et par bloc) reprenant différentes informations administratives : horaires, absences, etc.