Documents officiels HE2B
Textes de référence
- Décret Sport - 3 mai 2019
- Décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté - 31 mars 1994
- Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement - 17 décembre 2003
- Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études - 11 avril 2014
- Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif - 30 janvier 2014
- Décret Paysage - 7 novembre 2013
- Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur - 21 septembre 2012
- Décret démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur - 18 juillet 2008
